Les formalités administratives pour acheter un terrain constructible

  L’achat d’un bien immobilier est une décision importante qui demande réflexion et organisation, surtout quand il s’agit d’un terrain constructible. L’acquéreur se doit d’être méticuleux et d’examiner chaque détail avant de prendre un réel engagement. Il doit également effectuer diverses formalités administratives, au risque de s’exposer à des non-conformités. Nous faisons le point sur les démarches à effectuer pour acheter un terrain constructible.

Vérifiez la constructibilité du terrain avant l’achat

Si certains terrains sont certainement constructibles, d’autres, plus singuliers ou plus retirés, peuvent ne pas l’être. Vous ne devez laisser place à aucun doute et effectuer vous-même toutes les vérifications requises. Pour ce faire, vous pouvez consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune, disponible en mairie. Vous devez savoir que ce document régit aussi les constructions de bâtiments. En fonction de la situation géographique de votre terrain, vous pouvez être amené à suivre un style architectural ou à ne pas excéder une certaine hauteur. En dehors du PLU, vous avez la possibilité de demander un certificat d’urbanisme à votre mairie. Vous obtiendrez ainsi toutes les informations relatives à la faisabilité de votre projet. Si vous envisagez d’acquérir un terrain sur un lotissement, pensez aussi à examiner le cahier des charges ou le règlement s’ils ont été établis. Toutefois, même si le PLU atteste de la constructibilité de votre terrain, il vaut mieux intégrer dans le compromis de vente une condition suspensive d’obtention de permis de construire. N’hésitez pas à vous faire accompagner par une agence immobilière pour bénéficier de services et de conseils d’experts à chaque étape de votre projet.

Achat de terrain constructible : faites réaliser les études préalables

Avant de choisir un terrain en particulier, vous devez étudier la composition du sol. En effet, certains se révèlent très exigeants, les sols humides ou argileux notamment. Une construction sur ce type de surface peut entraîner des coûts supplémentaires pour renforcer les fondations et peut exposer votre future habitation à des sinistres. Pour en apprendre plus sur le sol d’un terrain constructible, prenez le temps de vous renseigner auprès de la mairie ou du voisinage. Vous pouvez aussi vous tourner vers le propriétaire pour avoir un diagnostic immobilier d’état des risques et pollutions. Au-delà de ces mesures, nous vous recommandons de faire réaliser une étude géotechnique approfondie. Cette évaluation coûte environ 3000 euros et vous fournit toutes les informations relatives aux caractéristiques mécaniques du terrain. Vous pourrez dès lors évaluer les éventuels risques naturels et effectuer votre achat immobilier en toute connaissance de cause. Ajouter une condition suspensive sur l’état du sol dans l’acte de vente est par ailleurs une bonne manière de vous protéger.

Couple qui a décidé de contacter une agence immobilière à Voiron pour bénéficier de conseils avant l’achat d’un terrain constructible.

Obtenez les autorisations administratives pour construire

Certaines autorisations sont indispensables pour édifier un bâtiment sur un terrain constructible. C’est le cas du permis de construire qui est obligatoire pour toutes les nouvelles constructions et pour certains travaux à réaliser sur un bâtiment déjà existant. Ce dernier s’applique dans des cas précis, à savoir :

• la construction d’une maison sur un terrain nouvellement acquis,
• une extension ou une surélévation sur une construction qui existe déjà,
• la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment protégé ou qui se trouve dans une zone protégée,
• la transformation d’une boutique en une habitation.

En dehors du permis de construire, la déclaration préalable de travaux peut être demandée dans certaines situations. Elle permet de déclarer les aménagements ainsi que les travaux pour lesquels le permis de construire n’est pas obligatoire. C’est aussi un moyen pour l’administration de s’assurer que votre projet immobilier respecte les règles d’urbanisme de votre région.

Finalisez votre achat de terrain constructible auprès d’un notaire

Le passage chez le notaire est une étape obligatoire dans le cadre d’un achat de terrain constructible. En effet, les deux parties (vendeur et acheteur) doivent apposer leur signature sur l’acte de vente. À ce document doivent être joints le diagnostic d’état des risques et pollutions obtenu auprès du propriétaire et le cahier des charges ou le règlement du lotissement. En tant qu’officier public habilité par la loi, le notaire procède à l’authentification de l’acte. C’est cette certification qui donne au document sa force probante et exécutoire, donnant ainsi la possibilité à l’acquéreur de faire valoir ses droits en cas de litige. Le notaire se charge par ailleurs des diverses démarches liées à un achat immobilier. Il s’occupe notamment :

• du calcul et du paiement des débours et des impôts,
• de porter l’information du changement de propriétaire au cadastre,
• de garantir le paiement de la somme convenue pour la vente,
• d’assurer la publicité foncière.

En général, les frais de notaire pour l’acquisition d’un terrain constructible équivalent à 7 à 8 % du prix de vente. Ils englobent ses honoraires et les droits de mutation. Ainsi, l’achat d’un terrain constructible requiert certaines précautions pour éviter toute déconvenue. Une fois les différentes vérifications faites, vous devrez passer aux formalités administratives. Bénéficiez de l’accompagnement d’une agence immobilière pour éviter toute erreur et réaliser votre projet en toute sérénité.