Un carrelage qui se soulève à peine les ouvriers partis, une toiture qui fuit alors qu’elle vient d’être posée, ou encore des fissures qui apparaissent sur une façade fraîchement rénovée… Ça vous parle ? Dans le tourbillon d’un chantier, les malfaçons peuvent surgir au moment où on s’y attend le moins. Et quand elles se révèlent, il vaut mieux savoir comment réagir sans perdre de temps.
Avant de lancer la moindre procédure, il faut poser un diagnostic précis de la situation. Et pour cela, il faut déjà bien comprendre la nature de la malfaçon. Est-elle visible à l’œil nu dès la fin du chantier (ex. : défaut d’alignement, matériaux défectueux) ? Ou s’agit-il d’un problème qui n’apparaît qu’avec le temps, comme une infiltration ou une déformation structurelle ?
Ces malfaçons apparentes ou cachées ne relèvent pas du même cadre légal. C’est pourquoi il est indispensable de documenter les défauts constatés : prenez des photos nettes, rassemblez les factures, les plans, devis et notes de chantier. Conservez tous ces éléments dans un dossier, car ces preuves solides seront la base de votre argumentation, que ce soit en phase amiable ou judiciaire.
Une fois les premières constatations faites, il peut être utile de faire appel à un expert indépendant. Ce professionnel réalise un rapport technique objectif, qui servira de pièce maîtresse si vous devez faire valoir vos droits. Si vous habitez dans la région lyonnaise, il est possible de faire appel à un expert en bâtiment situé à Lyon pour évaluer avec rigueur la nature et l’ampleur des désordres constatés. Son rôle ? Vérifier si les garanties légales s’appliquent.
La garantie décennale, par exemple, couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans. La garantie biennale, elle, s’applique aux équipements dissociables (portes, volets roulants, etc.) durant deux ans. Selon une enquête réalisée par la Fédération française du bâtiment, plus de 60 % des litiges liés à la construction trouvent une issue grâce à une expertise technique bien menée. Voilà pourquoi il ne faut pas négliger cette étape.
Une fois le problème identifié et documenté, tentez d’abord un règlement direct avec le professionnel concerné. Adressez-lui un courrier recommandé avec toutes les pièces du dossier, en exposant les désordres constatés et vos attentes en termes de réparation. Proposez un délai raisonnable pour l’intervention corrective et, surtout, conservez une trace de tous les échanges : mails, lettres, accusés de réception. Ces éléments pèseront dans la balance si la situation devait dégénérer. Ce type de médiation permet souvent de débloquer la situation sans passer par la case justice, ce qui représente un gain de temps et d’énergie non négligeable.
Si malgré vos démarches, l’entreprise ne donne aucun signe de vie, ou refuse d’assumer ses responsabilités, il faut alors saisir le tribunal compétent. La juridiction varie selon le montant du litige (tribunal de proximité, judiciaire ou commercial). Dans certains cas, surtout s’il y a une forte dimension technique ou contractuelle, faire appel à un avocat spécialisé en droit de la construction peut s’avérer décisif.
Préparez votre audience avec soin : un dossier structuré, comprenant toutes les preuves, l’historique des échanges et l’expertise, renforcera votre crédibilité. Faire face à une malfaçon n’est jamais agréable, mais avec méthode et rigueur, vous avez toutes les cartes en main pour défendre vos droits. Ne laissez pas traîner les choses : chaque étape compte quand la qualité de votre logement ou de votre investissement est en jeu.
Identifiez clairement la malfaçon avant toute action
Avant de lancer la moindre procédure, il faut poser un diagnostic précis de la situation. Et pour cela, il faut déjà bien comprendre la nature de la malfaçon. Est-elle visible à l’œil nu dès la fin du chantier (ex. : défaut d’alignement, matériaux défectueux) ? Ou s’agit-il d’un problème qui n’apparaît qu’avec le temps, comme une infiltration ou une déformation structurelle ?
Ces malfaçons apparentes ou cachées ne relèvent pas du même cadre légal. C’est pourquoi il est indispensable de documenter les défauts constatés : prenez des photos nettes, rassemblez les factures, les plans, devis et notes de chantier. Conservez tous ces éléments dans un dossier, car ces preuves solides seront la base de votre argumentation, que ce soit en phase amiable ou judiciaire.
Faites intervenir un expert bâtiment pour constater les désordres
Une fois les premières constatations faites, il peut être utile de faire appel à un expert indépendant. Ce professionnel réalise un rapport technique objectif, qui servira de pièce maîtresse si vous devez faire valoir vos droits. Si vous habitez dans la région lyonnaise, il est possible de faire appel à un expert en bâtiment situé à Lyon pour évaluer avec rigueur la nature et l’ampleur des désordres constatés. Son rôle ? Vérifier si les garanties légales s’appliquent.
La garantie décennale, par exemple, couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans. La garantie biennale, elle, s’applique aux équipements dissociables (portes, volets roulants, etc.) durant deux ans. Selon une enquête réalisée par la Fédération française du bâtiment, plus de 60 % des litiges liés à la construction trouvent une issue grâce à une expertise technique bien menée. Voilà pourquoi il ne faut pas négliger cette étape.
Tentez une résolution à l’amiable avec l’entreprise
Une fois le problème identifié et documenté, tentez d’abord un règlement direct avec le professionnel concerné. Adressez-lui un courrier recommandé avec toutes les pièces du dossier, en exposant les désordres constatés et vos attentes en termes de réparation. Proposez un délai raisonnable pour l’intervention corrective et, surtout, conservez une trace de tous les échanges : mails, lettres, accusés de réception. Ces éléments pèseront dans la balance si la situation devait dégénérer. Ce type de médiation permet souvent de débloquer la situation sans passer par la case justice, ce qui représente un gain de temps et d’énergie non négligeable.
Engagez une action judiciaire en cas d’échec du règlement amiable
Si malgré vos démarches, l’entreprise ne donne aucun signe de vie, ou refuse d’assumer ses responsabilités, il faut alors saisir le tribunal compétent. La juridiction varie selon le montant du litige (tribunal de proximité, judiciaire ou commercial). Dans certains cas, surtout s’il y a une forte dimension technique ou contractuelle, faire appel à un avocat spécialisé en droit de la construction peut s’avérer décisif.
Préparez votre audience avec soin : un dossier structuré, comprenant toutes les preuves, l’historique des échanges et l’expertise, renforcera votre crédibilité. Faire face à une malfaçon n’est jamais agréable, mais avec méthode et rigueur, vous avez toutes les cartes en main pour défendre vos droits. Ne laissez pas traîner les choses : chaque étape compte quand la qualité de votre logement ou de votre investissement est en jeu.
